Livraison transport de la marchandise

Risques et frais de transport :
Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie de livraison il appartient aux destinataires de faire des réserves d’usage auprès du transporteur,  seul responsable.  Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux.

Le paiement du prix
Les sommes dues sont à régler à la date d’échéance indiqué sur la facture nette et sans escompte. De convention expresse le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, des agios et frais financiers et en plus des frais judiciaires, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, à titre de dommages défectueux.

Juridiction compétente en cas de litige 
En cas de contestation de tribunal de commerce d’Épernay est seul compétent